A quoi servent les commissions du CSE ?
Quelles sont les principales missions de la commission santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE d'orange Store.
La commission santé, sécurité et conditions de travail soutient, conseille et assiste le Comité social et économique d'Orange Store.Elle aide à préparer les consultations relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Elle propose et participe à un groupe paritaire après un accident de travail ou une maladie professionnelle. Elle enquête sur les accidents ayant eu ou pouvant entraîner des conséquences graves. La commission conseille le comité en cas de danger grave et imminent. Elle n'a pas de pouvoir délibératif.
À quoi sert la commission économique ?
Obligatoire à partir de 1000 salariés, elle est chargée d'examiner les rapports économiques et financiers fournis par la Direction et d'évaluer l'activité ainsi que les perspectives économiques de l'entreprise. Elle peut consulter des experts comptables pour analyser les documents transmis et utiliser son droit d'alerte lorsqu'elle prend connaissance de faits susceptibles d'affecter la situation économique de l'entreprise.
Qu'est-ce que la commission d'aide au logement ?
Obligatoire à partir de 300 salariés, la commission d’aide au logement a pour mission de faciliter l’accès à la location ou la propriété. La commission logement intervient dans le suivi du 1% patronal, appelé aussi « Action logement ». Elle transmet vos dossiers à des organismes habilités à vous assister dans vos démarches pour obtenir des aides financières notamment. Par exemple, un courtier, ou même l’entreprise peu ce porter garant.
À quoi sert la commission formation professionnelle ?
Chaque année, l'employeur consulte cette entité pour évaluer le plan de formation et son adéquation avec les besoins des salariés. L'entreprise alloue un budget annuel pour des actions d'adaptation, de maintien au travail et d'amélioration des compétences. Elle informe également les salariés sur leurs droits à la formation et les dispositifs existants.