Quels sont mes droits en matière de congé maladie ?

Congé maladie : En cas de maladie, le salarié a droit à un congé maladie avec maintien de salaire sous certaines conditions, notamment la présentation d’un certificat médical.

Le salarié absent pour maladie doit prévenir son employeur qu'il est malade. Au-delà de trois jours, cette absence doit en outre être justifiée par un certificat médical.

 Tout salarié ayant moins de trois ans d'ancienneté bénéficie des dispositions particulières prévues par l'article 3 de l'annexe " Prévoyance ".

 Le salarié ayant trois ans d'ancienneté dans l'entreprise et qui est dans l'incapacité de travailler du fait de maladie reçoit, à compter du quatrième jour d'absence justifiée, une indemnité dont le montant s'ajoute aux prestations versées par la sécurité sociale, sans préjudice de l'application éventuelle d'un régime de prévoyance.
 Les durées définies au présent article se déterminent en jours calendaires suivant le mode retenu par la sécurité sociale.
 Cette indemnité est calculée de façon à assurer au salarié malade, en fonction de son ancienneté dans l'entreprise, appréciée au premier jour d'arrêt, et de la date à laquelle le régime de prévoyance prend le relais
 
Le régime d'incapacité de travail prend le relais après les obligations de maintien de salaire et prévoit une franchise de 60 jours pour le personnel n'ayant pas l'ancienneté suffisante. L'indemnité complémentaire est de 75 % du salaire brut (moins les prestations de la sécurité sociale) ou de 90 % en cas d'accidents du travail ou maladies professionnelles. L'indemnisation ne peut pas dépasser la rémunération que l'intéressé aurait perçue en continuant de travailler. En cas de résiliation, les prestations complémentaires continuent d'être versées. Le salaire de référence pour le calcul des indemnités est la moyenne des 12 mois précédents, sans être inférieur au dernier salaire brut mensuel.

Comment sont calculés mes jours de congés payés ?

Les jours de congés payés sont calculés sur la base du temps de travail effectif, incluant les périodes de congés payés précédents, les congés maternité/paternité, et les arrêts maladie sous certaines conditions.

Les collaborateurs acquièrent 2,5 jours en magasin/ 2,08 aux CAPs de congés par mois (temps complet ou temps
partiel, CDI ou CDD et alternants) soit 5 semaines de congés.

Les temps partiels acquièrent 2,5 j en magasin 2,08 aux CAPs par mois mais seront rémunérés à temps partiel.

(Agents de Maîtrise et Employés)


  •  Lors de la prise d’une semaine, il est décompté 6 jours de congés en magasin et 5 jours aux CAPs.
    Si les congés sont pris individuellement, ils sont déduits jusqu’à la veille de la reprise.
     Lorsque les congés sont fractionnés, le collaborateur peut acquérir des congés supplémentaires (appelés congés
    de fractionnement:
    entre 12 et 18 jours consécutifs pris du 1er mai au 31 octobre : 2 jours supplémentaires
    entre 10 et 15 jours consécutifs pour les CAPs
    entre 19 et 21 jours consécutifs pris du 1er mai au 31 octobre : 1 jour supplémentaire
    entre 16 et 18 jours consécutifs pour les CAPs

  •  La convention collective prévoit également des congés pour ancienneté
    1 jour après 15 ans
    3 jours après 20 ans
    4 jours après 25 ans
     L’accord salarial de 2024 est venu la compléter en ajoutant 6 jours après 27 ans et + en magasin et 5 jours et + aux CAP

Quelles sont les règles pour poser des congés payés .

Les congés payés doivent être posés en accord avec l’employeur, qui peut fixer des périodes de prise de congés en fonction des nécessités de service.

  •  Pour rappel, concernant le congé principal, le collaborateur a droit à 12 jours consécutifs en magasin (10 jours
    aux CAPs) entre le 1er mai et le 31 octobre
  • Recueil des souhaits : les congés d’été sont posés pour le 1er mars de chaque année sur le tableau des
    départs, les arbitrages étant faits en amont selon les critères (voir slide suivant). La matrice une fois validée devra
    être affichée dans les magasins ou dans le Service (CAP) au plus le 1er mars et le collaborateur saisit dans ADP sa
    demande de CP
  •  Les congés d’hiver sont à poser pour la mi-octobre
  •  Les dates de départs en congés validées ne peuvent pas être modifiées moins d’un mois avant le départ sauf
    circonstances exceptionnelles